Publié le 24 Février 2019
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est un établissement public sous tutelle du ministère des Armées, créé le 2 mars 1916, alors que la bataille de Verdun fait rage !
Il s’agit à l’époque d’un établissement public autonome interministériel géré par un Conseil d'administration. La loi du 27 juillet 1917 crée ensuite l'Office National des Pupilles de la Nation, puis celle du 19 décembre 1926 donne le jour à l'Office national du combattant. Durant les années 1933 et 1934, la fusion successive de ces trois organismes permet la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. En 1946 cet organisme récupère la gestion des services sociaux du Ministère des prisonniers, déportés et réfugiés et s'appelle désormais l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Depuis 1991, intègre également l'aide aux victimes d'actes de terrorisme.
Missions.
L’ONACVG a trois missions principales :
- la reconnaissance et la réparation ;
- la solidarité ;
- la mémoire.
Il a pour objectif de préserver les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants : anciens combattants, invalides et blessés de guerre, veuves de guerre, pupilles de la Nation, victimes de guerre, et plus récemment, d’actes de terrorisme. Aujourd’hui, il apporte un soutien à près de trois millions de ressortissants de toutes les générations du feu. Il est également l’opérateur majeur de la politique mémoriel du ministère des Armées.
Une organisation structurée.
La direction générale de l’Office, située au sein de l’Hôtel national des Invalides, a pour fonction de piloter la politique générale définie par le conseil d’administration sous le contrôle du directeur général. Elle gère également le fonctionnement global de l’établissement et coordonne l’activité des services départementaux dans le cadre de leurs missions. Un service de proximité est implanté dans chaque chef-lieu de département, ainsi qu’en Outre-Mer, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et en Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie). Gérés par des directeurs départementaux, les services de proximité sont chargés de décliner localement les différentes missions de l’Office.
La gouvernance.
L’Office est une organisation paritaire. Cette dernière permet aux anciens combattants et victimes de guerre de participer aux grandes décisions concernant leur avenir via différentes structures : le conseil d’administration, les conseils départementaux et l’ensemble des commissions spécialisées.
Le conseil d’administration se prononce sur le budget, le compte financier, la répartition entre associations des subventions destinées à l’action sociale en faveur de leurs adhérents (ressortissants de l’Office), le placement des capitaux et revenus provenant de libéralités faîtes à l’ONACVG. Les membres sont nommés pour 4 ans par arrêté du 27 janvier 2012. Ce conseil est composé de quatre commissions :
- La commission permanente délibère sur les questions confiées par délégation du conseil d’administration, donne son avis sur les projets de textes réglementaires relatifs à l’Office, propose un règlement intérieur, et examine les questions soumises par le ministre ou le directeur général.
- La commission des affaires générales et financières étudie les questions concernant le fonctionnement, le budget et les comptes de l’ONACVG, et examine les points inscrits à l’ordre du jour du conseil correspondant à son domaine de compétence.
- La commission « mémoire et solidarité » délibère sur les questions à l’ordre du jour concernant la solidarité, la réinsertion professionnelle, l’hébergement des ressortissants âgés, la participation au droit à réparation et les actions de mémoire.
- Le comité d’honneur est constitué d’anciens administrateurs ayant accompli au moins trois mandats au sein du conseil d’administration de l’Office, et examine les questions soumises par le ministre.
Dans les Hauts-de-Seine.
Désormais présidés par les préfets, les conseils départementaux sont désormais appelés « conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ». Au sein de chaque conseil, plusieurs groupes de travail sont constitués, portant sur les demandes d’aides relevant de la solidarité, sur les projets relatifs à la politique de Mémoire, sur les demandes de délivrance des diplômes d’honneur de porte-drapeau, sur l’attribution de l’insigne des victimes civiles, et sur l’attribution de cartes et titres.
Adresse et coordonnées pour notre département :
Préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot-Curie - 92000 Nanterre
Tél : 01 40 97 21 40 - Horaires d'ouverture : du Lundi au Mardi : de 09h00 à 12h30 de 14h00 à 17h30. Permanence pour l'action sociale le lundi ou sur rendez-vous : du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 de 14h00 à 17h30.
Directeur : Jean-Baptiste ROMAIN, attaché d'administration
Sources :
- Site de l’ONAC VG -
- Encyclopédie Wikipédia.
- Archives départementales du Souvenir Français des Hauts-de-Seine.
- Archives photographiques du Souvenir Français – Comité Issy-Vanves.