Adjudant de justice en 1914.

Marius Chevroulet est enterré dans le carré militaire du cimetière communal d’Issy-les-Moulineaux. Il est mort pour le France le 20 juin 1918 des suites de maladie dans l’un des hôpitaux militaires temporaires de la ville. Il était né le 21 mai 1866 à Mouthe dans le Doubs. Il était greffier 2^e classe, détaché du ministère de la Guerre et avait le grade d’adjudant de justice.

Code de Justice militaire de 1857.

Au déclenchement de la Première Guerre mondiale, la Justice militaire est fondée sur le code de 1857, modifié en 1875. Ce code définit l’ensemble des délits et des peines encourues que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre. La Justice militaire est indépendante de la Justice civile. Pour les militaires, avoir sa propre justice est en quelque sorte un prolongement de l’action disciplinaire.

Le temps de paix.

La Justice militaire est organisée selon les régions militaires. Si la justice condamne, elle permet également le recours : c’est le conseil de révision qui examine sur la forme les jugements rendus par les conseils de guerre. Le personnel permanent est peu nombreux : à chaque conseil de guerre sont attachés un commissaire du gouvernement et un rapporteur, désignés par le ministre de la Guerre parmi les officiers supérieurs et capitaines, ainsi qu’un greffier et un commis-greffier. Les juges, au nombre de sept, officiers et sous-officier, sont désignés par le général commandant la région militaire.

Le temps de guerre.

L’organisation ne change pas si ce n’est un conseil de guerre attaché au quartier général de chaque division, corps d’armée ou armée. Les juges ne sont plus au nombre de sept mais de cinq et l’ensemble du personnel est désigné par le chef de l’unité sur laquelle le conseil de guerre exerce sa juridiction. Un officier assure la double fonction de commissaire-rapporteur. La procédure est simplifiée puisque les accusés peuvent être traduits devant les conseils de guerre dans les 24h et sans instruction préalable.

Un excellent exemple illustre le conseil de guerre : il s’agit du film de Bertrand Tavernier Capitaine Conan, dans lequel à plusieurs reprises l’on voit des accusés face à la Justice militaire, les accusations (et les accusateurs), de même que les défenseurs.

Si dans un premier temps, en 1914 et en 1915, la Justice militaire est très sévère, elle s’assouplie à partir de 1916. Ainsi, le droit de Grâce, peu accordé, redevient la règle et l’exécution immédiate de la sentence l’exception.

Les fusillés de la Première Guerre mondiale.

Il faut d’abord considérer deux catégories : les soldats fusillés du fait d’une faute grave et ceux fusillés « pour l’exemple », qui in fine, n’ont pas été si nombreux, et depuis tous réhabilités. Le caractère impitoyable de la décision n’en n’étant pas moins choquant.

563 soldats (quel que soit le grade) ont été fusillés pendant la Première Guerre mondiale : 125 en 1914 (mais sur cinq mois de conflit), 237 en 1915, 110 en 1916, 74 en 1917, 12 en 1918 et 5 sur la période 1919-1921.

Robert Badinter, Garde Sceaux, ministre de la Justice, fait voter la loi 82-261 du 21 juillet 1982 qui supprime les tribunaux militaires permanents pour le temps de paix.

Sources :

• Site Mémoire des Hommes du ministère des Armées.
• Encyclopédie Wikipédia.
• Site Memorial Gen Web – Contributions de Ghislaine Loupforest.
• Archives du comité d’Issy-les-Moulineaux du Souvenir Français.